Conditions d’utilisation

1. Qui fournit le service et quand ces conditions s’appliquent

Le service serait fourni par [nom légal complet de l’entité], dont le siège est situé à [adresse légale], joignable à [courriel d’assistance et de confidentialité]. Ces informations doivent être complétées et vérifiées avant la publication ou l’acceptation des présentes conditions.

Lorsqu’il crée un compte ou utilise Louvelle, l’adulte devra accepter la version en vigueur des conditions et de la Politique de confidentialité. L’acceptation, sa date, sa langue et la version concernée devront être enregistrées. En cas de désaccord, il ne faut ni créer de compte ni utiliser le service.

Ces conditions ne remplacent pas les droits impératifs des consommateurs, des familles ou des mineurs. Toute règle plus protectrice applicable prévaut.

2. Qui peut utiliser Louvelle

Le compte principal est destiné à un adulte. Seul un parent ou un tuteur légal disposant de l’autorité nécessaire devrait créer et gérer des profils enfants. Un enfant ne devrait pas ouvrir seul un compte indépendant ni accepter un contrat au nom d’un adulte.

L’âge minimum pour créer un compte et la méthode d’autorisation parentale doivent être définis pour chaque marché avant l’ouverture des inscriptions. Les règles d’âge du consentement diffèrent selon les pays. La vérification de l’âge, le consentement de l’adulte et, le cas échéant, la participation ou l’accord de l’enfant doivent être mis en œuvre conformément au droit local.

L’adulte déclare que les informations fournies sont exactes, qu’il est autorisé à gérer chaque profil et qu’il expliquera le service à l’enfant de façon adaptée à son âge. Le compte ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures au foyer ou au groupe familial autorisé.

3. Ce que propose le service

Louvelle est en cours de définition comme plateforme d’apprentissage pouvant comprendre des jeux éducatifs, des exercices par matière, des niveaux de difficulté, le suivi de compétences, des réussites, des éléments ludiques et des bilans destinés à l’adulte. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la version et le pays.

Les contenus sont éducatifs et d’ordre général. Ils ne constituent ni diagnostic, ni thérapie, ni conseil médical, ni évaluation officielle et ne remplacent pas les enseignants, professionnels, l’école ou l’accompagnement familial. Les résultats décrivent les interactions avec les activités de la plateforme et non les capacités globales d’un enfant.

La plateforme est d’abord préparée en espagnol, en français et en anglais. Les activités, fonctionnalités et traductions peuvent ne pas être disponibles simultanément dans les trois langues.

4. Compte familial, profils et sécurité

L’adulte devra protéger ses moyens d’accès, vérifier l’activité de son compte et nous avertir rapidement en cas de soupçon d’accès non autorisé. Il devra utiliser un mot de passe qui lui est propre et maintenir à jour son adresse de récupération.

Un profil enfant peut enregistrer un pseudonyme, un niveau d’apprentissage choisi par l’adulte et des données de progression telles que les réponses, les activités terminées, le score, la durée et les réussites. Le niveau d’apprentissage ne correspond pas à lui seul à l’âge exact de l’enfant.

L’adulte pourra consulter et corriger les profils, puis en demander la suppression au moyen des contrôles mis à disposition. Le compte ne doit pas demander à l’enfant son nom complet, son adresse, son école, son téléphone, sa localisation précise ni ses propres coordonnées pour jouer.

5. Utilisation autorisée et sécurité

Le compte ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et familiales légitimes. L’adulte doit superviser l’utilisation par l’enfant et l’aider à respecter autrui.

• Ne pas tenter d’accéder à d’autres comptes, données, systèmes ou profils, ni contourner les contrôles de sécurité, de consentement ou d’âge.
• Ne pas introduire de logiciel malveillant, perturber le service, le copier massivement, procéder à une ingénierie inverse lorsque la loi ne l’autorise pas, ni surcharger son infrastructure.
• Ne pas transmettre de contenu illégal, violent, sexuel, discriminatoire ou abusif, ni de contenu révélant l’identité ou les informations privées d’un enfant. Le chat, les messages privés et la publication libre ne font pas partie du périmètre initial prévu.
• Ne pas utiliser Louvelle pour harceler, exploiter, profiler, contacter ou solliciter des informations auprès d’enfants.

6. Règles propres aux profils enfants

Le compte adulte contrôle la création des profils et leurs paramètres. Les profils enfants sont privés et rattachés à ce compte ; aucun annuaire d’enfants, recherche de profils, messagerie entre utilisateurs ni classement public affichant des noms ou résultats d’enfants ne serait proposé.

Aucune publicité personnalisée ne doit être présentée aux enfants et leurs données ne doivent pas servir à la publicité comportementale. Tout achat, abonnement ou décision entraînant des frais doit être présenté à l’adulte en dehors de l’espace de jeu, avec le prix, le renouvellement et la résiliation clairement indiqués avant confirmation.

Si des interactions sociales, dépôts de contenu, outils d’intelligence artificielle, fonctions vocales, images ou autres fonctionnalités modifiant les risques sont ajoutés, une nouvelle évaluation de sécurité et de confidentialité, des contrôles adaptés et une mise à jour de ces conditions seront nécessaires avant leur activation.

7. Contenus et droits d’utilisation

La plateforme, son logiciel, son design, sa marque, ses activités et ses ressources appartiennent à Louvelle ou à ses concédants. Tant que l’utilisateur respecte les présentes conditions, une autorisation limitée, personnelle, non exclusive, révocable et non transférable lui serait accordée pour utiliser le service à des fins familiales et éducatives.

La propriété du logiciel et des ressources n’est pas transférée. Il est interdit de revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite, sauf dans les limites que la loi ne permet pas de restreindre.

L’adulte conserverait les droits sur les contenus que la plateforme pourrait permettre de transmettre. Avant d’activer ces fonctions, il faudrait préciser la licence technique nécessaire à leur hébergement et la manière de les supprimer.

8. Prix, renouvellements et achats

Le modèle commercial n’est pas encore défini. Si des fonctionnalités payantes sont proposées, le prix total, la devise, les taxes, la durée, le renouvellement automatique, l’essai gratuit, la résiliation et les remboursements devront être présentés à l’adulte avant l’achat et confirmés dans un parcours de souscription distinct.

Un enfant ne sera pas invité à saisir des données de paiement, à souscrire un abonnement ni à convaincre quelqu’un d’acheter. Aucun objet virtuel prévu pour le jeu n’aura de valeur monétaire, sauf si une fonction différente est expressément annoncée et que les contrôles juridiques nécessaires sont adoptés.

9. Services de tiers

Certaines fonctions peuvent dépendre de prestataires techniques, par exemple l’hébergement, l’authentification, le courriel, les mesures strictement nécessaires ou les paiements. Leur identité réelle, leurs pays et leurs missions devront être publiés dans la Politique de confidentialité avant le lancement.

Louvelle ne contrôle pas les services externes accessibles depuis la plateforme. Un lien ne signifie pas qu’ils sont approuvés. L’adulte doit consulter les conditions et pratiques de ces services avant d’autoriser l’enfant à les utiliser.

10. Modifications, suspension et fermeture

Nous pourrions mettre à jour, réparer ou retirer une fonctionnalité pour des raisons de sécurité, de fonctionnement, d’évolution du produit ou de conformité légale. Les modifications importantes du contrat seraient annoncées dans un délai raisonnable et une nouvelle acceptation serait demandée lorsque la loi l’exige.

Un compte pourrait être limité ou suspendu lorsque cela est nécessaire pour protéger un enfant, répondre à une menace, enquêter sur un abus ou respecter une obligation légale. Lorsque cela est sûr et légal, le motif serait communiqué à l’adulte, qui pourrait demander un réexamen.

L’adulte pourra fermer son compte. La fermeture devra permettre d’exporter les données disponibles et préciser les éléments supprimés, ceux conservés au titre d’une obligation légale et leur durée de conservation. Le calendrier précis de suppression reste à fixer avant le lancement.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforcerions de maintenir Louvelle disponible et sécurisée, mais un service connecté peut connaître des interruptions, des erreurs ou des opérations de maintenance. Nous informerons les familles des incidents importants lorsque cela sera raisonnablement possible.

Dans les limites prévues par la loi, nous ne garantissons pas qu’une activité produira un résultat éducatif déterminé. Aucune disposition n’exclut les droits impératifs ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure, notamment celle résultant d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave ou d’une atteinte à l’intégrité personnelle lorsque le droit applicable le prévoit.

12. Droit applicable, réclamations et contact

L’entité, la juridiction, le mode de règlement des litiges et les règles de consommation applicables seront déterminés en fonction du pays d’établissement et des marchés desservis. Le choix d’un droit ne privera pas une famille des protections impératives de son lieu de résidence.

L’adulte pourra adresser ses questions, réclamations de sécurité pour les enfants ou demandes relatives à son compte à [courriel d’assistance]. Pour la confidentialité : [courriel de confidentialité]. Ces deux contacts, l’adresse physique et les délais de réponse doivent être confirmés avant la publication du document définitif.